Politique de confidentialité
Cette politique est soumise à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après « loi Informatique et Libertés ») ainsi qu’au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016 ( ci-après « RGPD »). Elle pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la CNIL.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté : www.cnil.fr.
Collecte des données :
- Responsable de traitement :
Le Creusot Initiatives, éditeur du Site: Esplanade de l’Hôtel de Ville Le Creusot 71200 ;
Pour toute question relative à la présente politique de protection des données, vous pouvez nous contacter directement en écrivant :
– à l’adresse email à creusot.initiatives@sfr.fr
– par courrier à l’adresse : Le Creusot Initiatives – BP30063 – 71200 LE CREUSOT
Nous pouvons collecter, traiter ou conserver vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- La sécurité de notre site
Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d’assurer la sécurité de nos services et de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation des conditions d’utilisation de nos services.
- Les statistiques et performances de notre Site
Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
Dans le cadre du site , nous collectons et traitons :
- des données relatives à votre état civil et vos coordonnées et notamment vos nom, prénom, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone ;
- des adresses IP, données de connexions et données de navigation
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :
- vous naviguez sur notre site
- vous participez le cas-échéant à un jeu ou un concours
- vous nous contactez
Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles.
Vous trouverez ci-dessous les bases légales que nous appliquons à nos principaux traitements.
- La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.
Nous avons déterminé une règle précise concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des utilisateurs du site : elle est définie à 3 ans à compter du dernier contact positif entre vous et nous.
Conformément à l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez nous transmettre vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
En cas de réponse non satisfaisante, vous avez la possibilité de saisir la CNIL : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 .
Ces droits ne sont pas absolus. Vous pouvez les exercer dans le cadre légal prévu et dans les limites de ces droits. Dans certains cas nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande (obligation légale, respect de nos engagements envers vous, etc.). Si c’est le cas, nous vous communiquerons la ou les raisons de ce refus.
Afin de pouvoir identifier nous vous invitons à nous indiquer votre adresse email.
En outre, afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse. Certaines demandes d’exercice de vos droits d’accès devront être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.
Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande qui pourra être porté à deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Nous prenons diverses mesures pour assurer la sécurité de vos données contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. En particulier :
- L’accès aux bases de données est strictement réservé aux personnes habilitées à en prendre connaissance dans le cadre de leurs missions.
- Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD nous nous sommes assurés que les sous-traitants s’engagent notamment à respecter la sécurité et la confidentialité des données
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment cette politique de protection des données. En cas de modification substantielle telle que l’introduction d’une nouvelle finalité, nous vous fournirons au préalable des informations au sujet de cette autre finalité. Ceci afin de s’assurer que vous disposez d’un délai raisonnable pour exercer vos droits en vertu de la législation en vigueur.
Nous vous encourageons néanmoins à consulter régulièrement la politique de protection des données afin de prendre connaissance des modalités de protection de vos informations personnelles prévues sur le présent site.